Conditions Générales de Vente

Le site selectiondebijoux.com (ci-après dénommé « le Site ») est une plateforme de vente en ligne dédiée à la présentation et à la commercialisation de bijoux et de montres soigneusement sélectionnés. L’utilisation du Site et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») par le client (ci-après le « Client »). Le Site se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces CGV à tout moment. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci par le Client.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Site et le Client, qu’il soit un particulier ou un professionnel, dans le cadre de l’achat de produits présentés sur selectiondebijoux.com. Ces produits sont issus d’une sélection rigoureuse, élaborée en collaboration avec un partenaire de référence dans le domaine de la joaillerie et de l’horlogerie.

En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve. Aucune condition particulière ne pourra, sauf acceptation expresse et écrite de la part du Site, prévaloir contre les présentes .

Article 2 – Produits et caractéristiques

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits avec la plus grande exactitude possible afin de répondre aux attentes du Client. Les photographies, graphismes et textes illustrant les bijoux et montres sont fournis à titre indicatif. Bien que tous les efforts soient faits pour garantir la fidélité des images, les variations de rendu liées aux écrans et aux technologies de navigation peuvent entraîner des différences de perception. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions dans ces représentations visuelles .

Chaque produit est accompagné d’une fiche descriptive détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles (matières, pierres, dimensions, poids indicatif). Le Client est invité à consulter ces fiches avant toute validation de commande.

Article 3 – Commande

La passation d’une commande sur selectiondebijoux.com s’effectue selon un processus en plusieurs étapes :

Sélection des produits : Le Client ajoute les articles de son choix à son panier.
Vérification et validation : Le Client vérifie le contenu de son panier et peut modifier ou annuler sa sélection avant de procéder à la validation définitive.
Acceptation des CGV : La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV par un double clic, ce qui constitue une obligation de paiement de la part du Client .
Confirmation : Une fois la commande validée, un accusé de réception est transmis au Client.

Le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel il existerait un litige ou pour toute autre raison légitime . Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Site informera le Client dans les meilleurs délais.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur lors de la validation de la commande par le Client .

Le paiement du montant total de la commande, incluant les éventuels frais annexes, est requis pour la finalisation de la transaction. Les moyens de paiement sécurisés proposés permettent au Client de régler sa commande en toute confiance. Le Site ne stocke pas les données bancaires du Client, celles-ci étant traitées directement par des prestataires de paiement certifiés .

Article 5 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et correspondent aux délais d’acheminement standards. Le Site ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou en cas de force majeure .

À la réception du colis, le Client est tenu de vérifier l’état des produits et d’émettre, le cas échéant, des réserves motivées auprès du transporteur dans les délais requis. Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment de la remise du colis par le transporteur .

Article 6 – Droit de rétractation et garanties

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de réflexion pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit s’exerce auprès du service client du Site, via les coordonnées indiquées lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf cas de produit non conforme ou défectueux .

Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication ou les vices cachés, dans le respect de la législation en vigueur. Cette garantie couvre la conformité et le bon fonctionnement des bijoux et montres achetés sur le Site. Toute intervention sur un produit par un tiers non habilité annulera de plein droit la garantie .

Article 7 – Réserve de propriété

Le Site conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Toutefois, les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client dès la livraison du produit .

Article 8 – Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées sur selectiondebijoux.com sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Site par les moyens prévus à cet effet.

Article 9 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires .

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par les règles de droit commun .